Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet de ASA Conseil Assurance; elles informent les utilisateurs sur le fonctionnement général de ce dernier.

Les présentes CGU visent également à venir encadrer les droits, devoirs et responsabilités des utilisateurs et de l’éditeur (ASA Conseil Assurance) lors de leur usage du présent site internet et de ses espaces.

Enfin, ces CGU prévoient les conséquences et sanctions applicables en cas de non-respect des règles qu’elles définissent. Toute navigation et utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur.

Sur ce site vous pouvez :

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Droits, devoirs et responsabilités des utilisateurs
A la simple navigation, l’utilisateur du site internet s’engage à :

Utiliser le site www.asa-conseil-assurance.com et ses espaces conformément à leur destination.
Ne pas nuire au bon fonctionnement du site et de ses espaces par quelque moyen que ce soit.
Ce que les informations transmises soient exactes et vérifiées. En cas de transmission d’informations erronées l’utilisateur s’engage à le faire savoir à ASA Conseil Assurance dans les meilleurs délais afin qu’elles puissent être corrigées.
Signaler tout dysfonctionnement susceptible d’affecter le bon fonctionnement du site www.asa-conseil-assurance.com
Le non-respect de ces obligations est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur ainsi que de faire l’objet de poursuites.

Droits, devoirs et responsabilités de l’éditeur (ici ASA Conseil Assurance)
ASA Conseil Assurance met en œuvre ce qui est en son pouvoir pour que les informations figurant sur son site soient exactes et tenues à jour. Cependant, la réglementation et les obligations applicables pouvant évoluer rapidement, il se peut que les informations présentes sur le site de cette dernière soient inexactes. ASA Conseil Assurance s’engage cependant à les corriger et à les mettre à jour dans les meilleurs délais.

L’éditeur du site internet s’efforce de maintenir la disponibilité de son site 24h/24h et 7j/7j, elle décline cependant toute responsabilité en cas d’inaccessibilité de ce dernier suite à des problèmes techniques indépendants de sa volonté. ASA Conseil Assurance se réserve également le droit de couper les accès à son site internet si le bon fonctionnement, la mise à jour ou la maintenance de ce dernier le nécessite.

ASA Conseil Assurance décline également toute responsabilité (comme davantage détaillé plus bas) pour ce qui est du contenu et sites auxquels renvoient les hyperliens présents sur son site et ses espaces.

Elle ne saurait pas non plus être tenue responsable des éventuels dommages causés par la reproduction, duplication ou usage frauduleux de son site internet et de ses espaces.

Enfin, ASA Conseil Assurance ne sera pas tenue responsable des dommages et pertes occasionnées par la violation des présentes règles (Conditions Générales d’Utilisation) par un utilisateur.

Limitation responsabilité hyperliens
Les hyperliens présents sur le site www.asa-conseil-assurance.com renvoient à des ressources extérieures, des sites tiers dont l’exactitude du contenu peut être remise en cause. Le contenu de ces sites et pages tiers étant susceptible d’évoluer et d’être mis à jour, ASA Conseil Assurance ne saurait être tenue responsable du contenu auquel renvoient les hyperliens présents sur son site. Seuls les éditeurs des sites auxquels renvoient les hyperliens supportent la responsabilité de ce contenu.

Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.asa-conseil-assurance.com est la propriété exclusive de ASA Conseil Assurance et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, plus précisément par le droit d’auteur. Les logos, marques et visuels sont déposés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). ASA Conseil Assurance se réserve donc les droits d’exploitation, d’utilisation et de reproduction du contenu présent sur son site internet. A défaut d’accord exprès préalable, le contenu du site internet est disponible uniquement à des fins de consultation. Conformément au droit de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, plagiat, exploitation, ou utilisation sans accord préalable de la Mutuelle sont susceptibles d’engager la responsabilité de l’utilisateur dans une action en contrefaçon. Enfin, ASA Conseil Assurance s’efforce de lutter contre les copies et reproductions de son site internet et de ses espaces mais décline cependant toute responsabilité concernant les conséquences de ces copies et reproductions illicites.

L’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du site www.asa-conseil-assurance.com et de ses espaces à des fins commerciales est interdite, à moins que des tiers n’aient conclu directement avec ASA Conseil Assurance une convention de licence écrite, dans laquelle il est donné accès à la partie concernée.
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Données personnelles
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Evolution des CGU
ASA Conseil Assurance se réserve le droit de modifier, d’actualiser ou de faire évoluer les présentes CGU.

Droit applicable
Les litiges susceptibles de naître de l’usage du site internet www.asa-conseil-assurance.com et de ses espaces sont soumis au droit français.